Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute réservation passée par un exposant portant sur les services proposés par SO CHIC SO CANNES pour participer au vide dressing.

La validation de la commande induit l’acceptation expresse par le client des conditions générales de vente.

Inscription :

• Seuls les formulaires d’inscription entièrement remplis pourront être pris en compte et seront validés après paiement intégral de la commande. Toute inscription ne sera définitive qu’à compter de la date de valeur de l’encaissement sur le compte de la société Laurence Halpern, organisatrice des évènements SO CHIC SO CANNES.
• En cas de non acceptation d'inscription de la part de SO CHIC SO CANNES, cette décision sera notifiée au demandeur.
• En cas de désistement du demandeur, pour quelque raison que ce soit, et dans quelque délai que ce soit, cette somme sera conservée par Laurence Halpern (voir ci-dessous).
• L’inscription sera validée par mail de confirmation envoyé par SO CHIC SO CANNES après la validation de l'encaissement du paiement.
• L’emplacement et l’implantation du stand seront décidés par SO CHIC SO CANNES, à sa seule discrétion.
• L’exposant reconnaît connaître les termes de la loi sur les ventes aux déballages et atteste sur l’honneur, par l’acceptation des conditions générales de vente, qu’il n’a pas fait plus de deux ventes au déballage cette année (pour les particuliers).
• Si l’exposant est un professionnel, il est averti qu’il est possible d’organiser ce type de manifestation durant 2 mois au même endroit. La loi ne lui en faisant pas interdiction, il peut en conséquence changer de commune et vendre toute l’année sur une région et sur toute la France. Dans le cas contraire l’exposant est responsable de toutes les déclarations fiscales devant être faîtes.
  

Annulation :

En cas d’annulation de l’exposant, après sa demande électronique de participation, aucun remboursement ne sera effectué à l’exposant.

Si l’exposant n’a pas occupé son emplacement au cours de la manifestation, et ce sans prévenir l’organisation, il ne pourra pas compter sur un quelconque remboursement.

En cas de désistement de SO CHIC SO CANNES, l’intégralité des paiements versés par l’exposant sera reversée. Aucun dédommagement supplémentaire autre ne sera versé de la part de SO CHIC SO CANNES ; de plus l’exposant s’engage à renoncer à toute poursuite allant en ce sens.

Traitement de la commande :

• La commande est traitée selon les détails fournis par l’exposant sur le formulaire d’inscription du site SO CHIC SO CANNES conformes aux règles d’inscription. SO CHIC SO CANNES se réserve tout droit de traitement de la commande si celle-ci ne satisfait pas à la législation en vigueur.
• La commande sera suspendue jusqu’à la validation de SO CHIC SO CANNES.

SO CHIC SO CANNES ne saurait en aucun cas être reconnue responsable du nombre de ventes ou du chiffre d’affaires réalisé par l’exposant au cours de l’évènement.

SO CHIC SO CANNES est soumis à une obligation de moyen consistant à fournir à l’exposant une prestation de service devant lui permettre de réaliser lui-même les ventes envisagées.

D’après les conditions générales de ventes toute réclamation doit être faite par écrit à SO CHIC SO CANNES et ce avant la fermeture de l’événement. Après cette date aucune réclamation ne sera reçue.

Modalités de paiement et de facturation :

Tous les prix indiqués sur les tarifs émanant de SO CHIC SO CANNES sont exprimés en Euros sur une base toutes taxes comprises. En cas de non-paiement du solde à l’échéance, SO CHIC SO CANNES se réserve le droit de disposer de l’emplacement concédé et/ou sera en droit d’interdire à l’exposant d’occuper son stand au cours de la manifestation et le montant total est dû à SO CHIC SO CANNES.

Pour les règlements par chèque ils devront être envoyés par courrier simple et libellé à l’ordre de : Laurence Halpern.

Droit à l'image :

Par l’acceptation des conditions générales de vente, rendue effective par la validation de sa commande par l’exposant, l’exposant autorise expressément, à titre gracieux, SO CHIC SO CANNES à réaliser des photographies, films vidéos ainsi que tout enregistrement par l’image et/ou par le son, de l’exposant et/ou des produits exposés sur le stand de l’exposant, et à les diffuser, utiliser, exploiter, librement sur tous supports, notamment publicitaires en France comme à l’étranger et sans limitation de durée.

L’exposant autorise en outre SO CHIC SO CANNES à gracieusement reproduire et/ou citer sa marque, comme référence commerciale pour les besoins de sa communication, sur tout support, en France comme à l’étranger et sans limitation de durée.

Assurance et responsabilité :

Le matériel prêté et installé reste la propriété de SO CHIC SO CANNES. L’exposant est responsable de toute détérioration ou disparition. En cas de litige le client sera redevable de tous les frais occasionnés.

L’exposant est seul responsable des objets et de tous autres biens qu’il propose sur son stand ou dans le stock. Il en assurera la totale responsabilité en cas de perte, de vol, dégradation ou autre.

SO CHIC SO CANNES n’est en aucune façon responsable.

D’une façon générale SO CHIC SO CANNES décline sa responsabilité pour tout incident, indépendant de sa volonté, pouvant troubler le déroulement de la manifestation provoquant un préjudice quelconque aux exposants et relatif à l’utilisation de l’espace loué.

Informatiques et libertés - Protections des données personnelles :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toutes informations fournies lors de visites sur paulettemarket.fr sont strictement confidentielles.

En aucun cas ces informations ne seront cédées, vendues ou louées à des tiers.

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